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Piscines collectives : les réglementations de sécurité

L’installation d’un bassin procure toujours joie et détente à votre clientèle mais il y a pourtant un détail à ne pas négliger : les équipements de sécurité pour les piscines collectives. Il existe des normes à respecter comme des mesures sanitaires ou encore des équipements indispensables à installer. Découvrez dans cet article toutes les normes et les équipements nécessaires afin que vous n’ayez plus qu’à entretenir votre piscine en toute sérénité.

La réglementation des piscines collectives

En tant que professionnel, vous faites forcément partie de l’une des trois catégories si dessous :

  • Les piscines hors sol et gonflables
  • Les piscines ouvertes au public et d’accès payant
  • Les piscines privatives à usage collectif (hôtel, camping etc.)

Les piscines hors sol et gonflables

Il n’y a pas de réglementation spécifique pour les piscines hors-sol. Elles sont donc soumises à l’obligation générale de sécurité (AFNOR NF P -90-302). L’essentiel est qu’elles ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes (article L. 421-3 du Code de la consommation).

Les piscines ouvertes au public et d’accès payant

Concernant les piscines ouvertes au public et d’accès payant type piscine municipale, la sécurité de ces établissements n’est régie par le « Code du sport pour la sécurité des installations » mais pas que, également le « code de la santé publique pour la qualité de l’eau et de l’hygiène des locaux ». Nous n’allons pas nous attarder sur cette catégorie mais sachez qu’elles doivent être surveillées au quotidien par du personnel qualifié et titulaire d’un diplôme de l’État de maître-nageur sauveteur (MNS).

Les piscines privatives à usage collectif

Maintenant intéressons-nous aux piscines privatives à usage collectif c’est-à-dire celles présentes chez vous, professionnels de l’hébergement. Principale activité de votre établissement touristique, vous allez devoir faire strictement attention aux obligations soumises par la loi.
La grande différence qu’il y a entre les piscines ouvertes au public avec accès payant et les piscines privatives à usage collectif, c’est la surveillance. Ici, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de surveiller les personnes disposant de son bien. Sauf exception : lors des cours ou activités aquatiques type aquagym sont organisées.

Les dispositifs de sécurité

La loi du 3 janvier 2003 exige, tout comme pour les piscines privées, l’équipement de votre piscine d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité afin de prévenir le risque de noyade. D’après la Fédération des professionnels de la piscine (FFP), la majorité des accidents concernant de jeunes enfants se produit dans des piscines collectives qui ne sont équipées d’aucun système de protection.


Les 4 dispositifs recommandés par normes de l’Association française de normalisation (AFNOR) sont :

  • L’alarme (Norme NF P90-307)
  • La barrière (garde-corps en conformité avec la norme NF P. 90-306)
  • La couverture avec accrochage (NF P. 90-308)
  • L’abri (NF P90-309).

Nous ferons prochainement un article pour vous expliquer plus en détail les équipements idéaux pour vos piscines collectives.


À propos du bassin en lui-même, il est impératif de respecter certaines exigences de sécurité comme :

  • Un affichage informant tout utilisateur sur les précautions d’emploi du matériel mis à disposition,
  • L’affichage bien visible des profondeurs minimales et maximales des bassins (arrêté du 14 septembre 2004) ainsi que du plan de sécurité des lieux,
  • Le sol et les murs des bassins ne doivent pas être glissants, abrasifs ou considérés comme dangereux,
  • Le fond de la piscine doit toujours être visible,
  • Les équipements type toboggans, plongeoirs ou encore bassins à remous doivent également faire l’objet de règles de sécurité spécifiques lié à ces équipements (zone d’attente etc.),
  • Les bouches de reprise des eaux et écumeurs de surface sont dans l’obligation d’être en nombre suffisant et doivent respecter une dimension donnée visant à ne pas aspirer tout ou une partie du corps des utilisateurs. Il faut sceller les systèmes et les rendre impossibles à ouvrir par les utilisateurs (grilles),
  • Les bouches de reprise et autres installations nécessitent un arrêt d’urgence facilement accessible et visible,
  • Il faut surveiller et contrôler au quotidien l’eau en la filtrant et désinfectant,
  • Des mesures d’hygiène sont à mettre à disposition des utilisateurs de votre bassin afin d’éviter toute contamination (pédiluves etc.).

Mise en application

La conformité de l’installation de votre piscine peut se faire de votre chef ou bien par votre constructeur. Si votre piscine date d’avant 2004, vous devez faire attester la conformité de l’installation de celle-ci par un professionnel reconnu par l’État pour être en règle.


Vous savez désormais toutes les réglementations de sécurité en vigueur concernant votre piscine collective. Consultez nos autres articles de blog pour vous renseigner sur les différentes obligations lorsque vous souhaitez construire une piscine ou lorsque vous disposez d’un bassin.